Vente aux professionnels
Conditions d’Autoventure Marchés
Objet et client
Autoventure Marchés est réservé aux professionnels. Le service détecte, classe et explique des avis de marchés publics issus de sources publiques selon le profil configuré par le client. L’abonnement active la conservation en ligne du profil, de la sélection et des exports.
Essai, prix et abonnement
L’offre comprend un essai de 14 jours, puis un abonnement de 59 € HT par mois. Le moyen de paiement est renseigné au démarrage et le prix est prélevé automatiquement à la fin de l’essai, sauf résiliation préalable. Le prix total, les moyens de paiement disponibles et les taxes calculées selon les informations de facturation sont affichés avant validation.
Facturation et conditions de paiement
Les échéances sont payables immédiatement au début de chaque période mensuelle et une facture est mise à disposition. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Si une somme reste impayée à son échéance, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement sont dues de plein droit entre professionnels.
Résiliation
L’abonnement est sans engagement et peut être résilié en ligne depuis le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà dues au titre d’une période commencée ne sont pas remboursées, sauf erreur imputable à MAUTOV ou disposition impérative contraire.
Disponibilité et responsabilités
MAUTOV fournit une obligation de moyens. Le client reste responsable de son éligibilité, de l’analyse du dossier de consultation, de ses déclarations et du dépôt de sa candidature. Les avis et documents officiels de l’acheteur prévalent. Le service ne garantit ni l’exhaustivité instantanée des sources, ni l’attribution d’un marché.
Données et usage acceptable
Le client garantit l’exactitude de son profil et s’engage à ne pas détourner le service, compromettre sa sécurité ou porter atteinte aux droits de tiers. Les modalités de traitement sont précisées dans la page Confidentialité.
Réclamation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée depuis la page Contact afin de rechercher une solution amiable. Les relations sont soumises au droit français. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions matériellement et territorialement compétentes.
Support et disponibilité
Le support est accessible à contact@autoventure-marches.fr. MAUTOV peut interrompre brièvement le service pour maintenance, sécurité ou indisponibilité d’une source ou d’un prestataire et s’efforce de rétablir l’accès dans un délai raisonnable.